Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Essobel par un consommateur. Version du [À COMPLÉTER : date].
Article 1 — Vendeur
[À COMPLÉTER : raison sociale], [forme juridique] au capital de [X] €, RCS [ville] [SIREN], siège social [adresse], TVA [numéro]. Contact : [e-mail] — [téléphone].
Article 2 — Champ d'application
Passer commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur tout autre document. Vous déclarez être majeur et capable de contracter.
Article 3 — Produits
Essobel vend des appareils de luminothérapie LED à usage cosmétique et de bien-être. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles. Ces appareils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. Lisez la notice et les contre-indications avant usage.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Vous sélectionnez vos produits, vérifiez le récapitulatif de votre panier, puis validez avec le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou une formule équivalente. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par [À COMPLÉTER : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, paiement en plusieurs fois…]. Les paiements sont sécurisés par [À COMPLÉTER : Shopify Payments ou autre prestataire]. Essobel n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 7 — Livraison
Zones, délais et frais sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Sauf délai indiqué à la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après celle-ci. En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'a toujours pas lieu.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans motif. Vous pouvez exercer ce droit :
- via le bouton « Renoncer au contrat ici » accessible sur le site ;
- avec le formulaire type ci-dessous ;
- par toute autre déclaration claire envoyée à [À COMPLÉTER : e-mail].
Nous accusons réception de votre rétractation par e-mail. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision. Nous pouvons le différer jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
[À INSÉRER : l'encadré d'information officiel sur la garantie légale de conformité, dont le texte exact est fixé par l'article D211-2 du Code de la consommation. Copiez-le tel quel depuis Legifrance.]
[OPTIONNEL : Garantie commerciale Essobel de [X] ans, en plus des garanties légales. Précisez sa durée, ce qu'elle couvre et comment la faire jouer.]
Article 10 — Responsabilité
Essobel n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation non conforme à la notice, notamment en cas de non-respect des contre-indications. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Vos données servent à traiter votre commande et à assurer le service client. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à [À COMPLÉTER : e-mail]. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse, site web]. Vous devez le faire dans un délai d'un an après votre réclamation écrite.
Article 13 — Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de [raison sociale], [adresse], [e-mail] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.